La « trop célèbre » Loi ALUR, de la non moins célèbre ex ministre du logement, ex candidate à la primaire des écologistes, j’ai nommé : Cécile DUFLOT, n’a pas fini de faire des dégâts dans le monde de l’immobilier. Le Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016, institue un véritable « permis de louer ». En effet, il oblige les bailleurs propriétaires à déclarer la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la signature d’un nouveau contrat. Les propriétaires contrevenants risquent des amendes jusqu’à 5.000 euros, voire jusqu’à 15.000 euros (pour une location malgré un avis défavorable à l’autorisation préalable).
Technologie de pointe ou bonnes vieilles recettes ?
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