Être marié et ne pas devoir les impôts de l’autre, c’est possible

24 Nov, 2016 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

L’article 6 du Code général des impôts édicte que l’imposition des revenus se fait au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que des personnes mariées ou pacsées sont soumises à une imposition commune, quel que soit leur régime matrimonial. Seules trois situations permettent « d’échapper » à ce principe d’imposition commune : Lorsque les époux sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit. Lors-qu’étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées et lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

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