Cette réforme du divorce sera applicable dès le 1er janvier 2017. C’est une nouvelle possibilité qui s’ouvre dans le cas d’une séparation amiable, en plus du divorce par consentement mutuel actuellement en place. Ces formalités seront plus rapides mais feront intervenir les avocats et un notaire. Reste à voir le coût de ces nouveautés.
Certificats d’économie d’énergie : vous avez dit économie ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 pour inciter à la maîtrise de la consommation énergétique, est dénoncé comme complexe, opaque et coûteux. La Cour des comptes juge ses résultats difficiles à mesurer et entachés d’un fort effet d’aubaine. Financé hors budget de l’État, son coût — environ 5,3 milliards d’euros par an — est répercuté sur les factures des ménages et des entreprises. Ce mécanisme ferait ainsi peser directement sur les consommateurs le financement de la politique énergétique.
0 commentaires