On appelle cela « un revirement de jurisprudence ». C’est, me semble-t-il un simple « rééquilibrage » des droits entre les assureurs et les clients en ce qui concerne le droit à renonciation et le devoir de conseil.
On appelle cela « un revirement de jurisprudence ». C’est, me semble-t-il un simple « rééquilibrage » des droits entre les assureurs et les clients en ce qui concerne le droit à renonciation et le devoir de conseil.