Suite du « feuilleton » des réponses BACQUET de juin 20101 et CIOT de janvier 2016, la suppression des droit de succession entre conjoint, entériné par l’administration fiscale ne s’applique, très logiquement, qu’à celle-ci.
Certificats d’économie d’énergie : vous avez dit économie ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 pour inciter à la maîtrise de la consommation énergétique, est dénoncé comme complexe, opaque et coûteux. La Cour des comptes juge ses résultats difficiles à mesurer et entachés d’un fort effet d’aubaine. Financé hors budget de l’État, son coût — environ 5,3 milliards d’euros par an — est répercuté sur les factures des ménages et des entreprises. Ce mécanisme ferait ainsi peser directement sur les consommateurs le financement de la politique énergétique.






0 commentaires