L’autorité de contrôle des assurances (ACPR) a infligé une amende de 1,2 millions d’Euros à la compagnie, pour sanctionner des procédures jugées inefficaces, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…






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