Suite du « feuilleton » des réponses BACQUET de juin 20101 et CIOT de janvier 2016, la suppression des droit de succession entre conjoint, entériné par l’administration fiscale ne s’applique, très logiquement, qu’à celle-ci.
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Suite du « feuilleton » des réponses BACQUET de juin 20101 et CIOT de janvier 2016, la suppression des droit de succession entre conjoint, entériné par l’administration fiscale ne s’applique, très logiquement, qu’à celle-ci.