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SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

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FICOVIE : Le fichier des souscripteurs de contrats d’assurances vie

2 Mai, 2016 | 0 commentaires

Un an après le décret, un arrêté rend le FICOVIE officiellement opérationnel au 29 février 2016 (Journal Officiel n° 76 du 31 mars 2016)

 

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