Mes chers concitoyens, avez-vous donc une AME ?

Ce que l’on voit :

C’est presque un extrait de cette célèbre phrase de notre poète Alphonse de LAMARTINE dans son recueil « harmonies poétiques et religieuses ». L’acronyme AME signifie : Aide Médicale de l’État.

Vous me connaissez bien maintenant, il n’est pas question ici de polémiquer ni de prendre parti, mais, comme à mon habitude, de rester factuel.

La caisse nationale de l’assurance maladie nous donne, sur son site Internet, la définition de l’AME : « L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources ».
Le CNLE : Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale. Composé de 65 membres titulaires, ce « machin » comme dirait le général de Gaulle, a été instauré par une loi de 1988. Pardon, ce n’est pas « un machin », mais, dixit son site Internet : « une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En conséquence, ses travaux sont empreints des différentes approches qui traduisent les réflexions et les stratégies des membres qui le composent. Sa légitimité est d’autant plus forte qu’il sait garder un positionnement équilibré et faire émerger des convergences en son sein. » On dirait presque …du LAMARTINE.

Le CNLE a suivi l’évolution de l’aide médicale aux plus démunis. Tout en trois lois.

–          Une loi du 15 juillet 1893 crée l’Assistance Médicale Gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (vieillards et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé.

–          Une loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, fait peser sur les départements, la charge des prestations d’aide sociale parmi lesquelles l’« aide médicale » ainsi est instaurée l’Aide Médicale Départementale (AMD)

–          Une loi du 27 juillet 1999, relative à la Couverture Maladie Universelle (CMU) devait à l’origine faire disparaître l’AMD et unifier tous les résidents de France dans une protection maladie « universelle », égale pour tous. L’exigence de régularité de séjour pour l’assurance maladie a conduit au maintien d’un dispositif d’aide médicale spécifique pour les étrangers en séjour irrégulier. Ce dispositif spécifique est l’Aide Médicale d’État (AME).

Il est écrit en gras, sur le site Internet du CNLE : « En un siècle, l’Assistance médicale à destination des plus pauvres est devenue une Aide médicale à destination des seuls sans-papiers. »

Ce que l’on ne voit pas :

La dérive, les dérives. C’est « curieux » comme les prévisions de dépenses ont une propension au dépassement.

En 2013, la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, prévoyait une dépense de 588 millions d’euros pour l’AME. En juin de cette même année, elle déclarait «les dépenses constatées seront à l’arrivée de 744 millions d’euros » C’est déjà + 26,53% qu’anticipé. Le rapport annuel de performances 2013 du ministère de la Santé, indique bien page 118, une prévision de 588 millions d’euros, mais c’est plus d’un milliard qui ont été dépensés (précisément 1 006 770 785 €, cités page 120)

Autre exemple de possibilité de dérives, la loi de finances. La Constitution définit les lois de finances comme celles qui « déterminent les ressources et les charges de l’État ». Elles renvoient à une autre loi pour plus de précisions : la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF),

–          Au mois de septembre de chaque année, le projet de loi de finances pour l’année à venir est adopté en conseil des ministres.

–          Il est ensuite transmis aux députés puis aux sénateurs pour arriver au texte final.

–          Fin décembre, ce texte est examiné par le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité à notre constitution.

–          Le 31 décembre, le Président de la République promulgue ce texte qui est devenu la loi de finances pour l’année à venir.

–          Applicable au premier janvier, cette loi de finances définit, entre autres, « les règles du jeu » de l’imposition des revenus tout au long de cette même année.

–          Cependant, l’évolution de l’économie et de la politique du monde et de notre pays amène à « ajuster » quelques règles, dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour cette même année.

–          Cette loi de finances rectificative est donc définitivement adoptée au 31 décembre.

–          La difficulté pour les contribuables que nous sommes naît du fait que ces « changements de règles » peuvent être d’application immédiate, différée dans le temps ou rétroactive. L’exemple du traitement fiscal des plus-values de cessions immobilières des particuliers en 2011, est là pour nous le rappeler.

–          L’autonomie du droit fiscal permet cette interprétation. Ce n’est pas « une pure » rétro activité, mais, selon une jurisprudence bien établie par le Conseil constitutionnel, une « petite rétroactivité » dont celui-ci limite quand même l’usage.

–          Le Conseil d’état, dans un arrêt solennel du 9 mai 2012 semble avoir apporté une limite à l’utilisation de la rétroactivité fiscale, qu’il juge incompatible avec les dispositions de la convention européenne des droits de l’homme.

Comme on le voit, de multiples possibilités existent pour « toujours nous prendre plus ». Davantage de prélèvements, c’est moins de ressources pour vivre et constituer nos retraites. « La sécu » ne pourra pas pourvoir à nos besoins en ce domaine. Il est temps d’en prendre conscience et d’agir en conséquence.