De la source à l’impôt

Ce que l’on voit :

C’est en 1907 que le ministre des Finances de Georges CLEMENCEAU, Joseph CAILLAUX, lance le projet de regrouper les quatre anciennes impositions « les quatre vieilles ». L’impôt général sur le revenu sera institué par la loi du 15 juillet 1914. C’est un impôt progressif. Plus on gagne, plus on paie. Le taux le plus élevé de la ponction fiscale à cette époque, est de 12,5%.

Le système actuellement en place fonctionne de la façon suivante :

– Les revenus que nous avons perçus au cours de l’année 2014 sont déclarés à l’administration fiscale en mai 2015.

– Celle-ci vérifie nos déclarations, calcule l’impôt correspondant et nous envoie l’avis d’imposition en septembre 2015

– Nos revenus perçus l’année N, sont donc imposables en fin de N+1.

– Mais l’état a des besoins de trésorerie tout au long de l’année et ne peut attendre septembre 2015 pour percevoir l’impôt des revenus de 2014.

– C’est pourquoi le droit commun fiscal prévoit un paiement de l’impôt sur le revenu, par acomptes provisionnels, ou sur option, par prélèvements mensuels.

– Le montant des acomptes provisionnels est calculé sur la base de l’impôt sur le revenu payé en 2014, divisé par trois, d’où l’appellation de tiers provisionnel.

– Le premier acompte est payable en février 2015, le second en mai 2015 et le solde en septembre 2015.

– Pour ce qui est de l’option pour les prélèvements mensuels, le principe est le même. Le montant des prélèvements faits en 2015 est calculé sur la base de l’impôt sur le revenu payé en 2014, divisé par dix.

– Prélèvements d’un dixième, de janvier à octobre 2015 et solde en novembre, voir en décembre 2015.

Serpent de mer du système fiscal français, le prélèvement à la source vient récemment de revenir sur le devant de la scène. Il est pratiqué par les autres pays européens, excepté la Suisse et la France.

Selon le type d’impôt, nous sommes déjà soumis à de multiples prélèvements à la source:

En matière de TVA, c’est l’entreprise qui nous vend le bien ou le service, qui acquitte au trésor public la TVA que nous payons en tant que consommateurs.

En matière de plus-value immobilière, c’est le notaire qui verse à l’état, au nom et pour le compte de son client, l’impôt éventuellement dû.

En matière de revenus d’obligations, le banquier verse un prélèvement forfaitaire, directement à l’administration fiscale, au nom et pour le compte de son client.

Les prélèvements de cotisations salariales sur les feuilles de paye, sont effectués « à la source », c’est-à-dire avant le versement du salaire par l’employeur à ses salariés. C’est lui qui le verse à l’état, au nom et pour de compte de ceux-ci.

C’est également ce qui se passe pour les prélèvements obligatoires que sont la CSG et la CRDS.

Nous avons dans ces différents cas, l’intervention d’un « tiers payeur » (entreprise, notaire, banque, employeur) qui va prélever le montant de l’impôt dû, et le verser à l’administration fiscale, au nom et pour le compte du redevable que nous sommes.

Ce que l’on ne voit pas :

Pourquoi vouloir généraliser ce mode d’acquittement de l’impôt et pourquoi maintenant ? :

François HOLLANDE :

– Souhaite mettre en œuvre cette promesse de campagne avant la fin de son quinquennat, avec une application à compter de 2018.

– Une mise en œuvre du dispositif le 1^er janvier 2017, serait « dangereuse pour sa ré élection » en raison des inévitables bugs et de l’effet négatif d’une feuille de paie « amputée » du prélèvement de l’impôt.

L’état :

–  Plus de facilité pour l’état « d’aligner » le régime des prélèvements sociaux sur la fiscalité des revenus en rendant la CSG progressive. Si on en doutait, le rapport de la Cour des comptes du 4 février 2015 est très explicite sur le sujet.

– Il faudra des fonctionnaires de l’administration fiscale pour contrôler l’activité des tiers payeurs et gérer les inévitables régularisations à procéder pour le compte des contribuables ayant trop ou pas assez payé.

Les contribuables :

– Pour les salariés, le fait de percevoir un revenu net d’impôt sera plus proche de la réalité de leur trésorerie, une fois passé l’effet de la baisse du net perçu,

– Il y aura toujours une déclaration de revenus à faire à l’administration fiscale pour les multi actifs et salariés, pour les changements de situation civile (mariage, enfant, décès, divorce …)

Quel tiers payeur?

– L’employeur :

Il pourra connaitre le détail de l’imposition de ses salariés (tranche marginale, structure du foyer fiscal …)

En cas de fusions, de faillite, qui paiera l’impôt au fisc ?

– La banque :

Elle sera à même de connaitre TOUS les revenus de ses clients.

Les coûts :

– Le conseil des prélèvements obligatoires estime le coût du passage à un tiers payeur dans une fourchette de 1,3% à 3,5% des sommes collectées, soit 700 millions à 2 milliards d’euros.

L’inégalité devant le prélèvementde l’impôt, pour les professions libérales, commerçants, artisans, sera, à mon sens, sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Il me semble probable qu’au moment du choix, « la banque » soi retenue comme tiers payeur. En effet, quelle « simplification » pour le pouvoir politique et financier en place, que de profiter du croisement des fichiers fiscaux et financiers.

Je prends ici le pari de l’utilisation de cet argument : «En matière de confidentialité, la banque est beaucoup plus sure que votre employeur »

L’étau se resserre. Je le répète : dé bancarisez-vous tant que c’est encore possible.

Ce que voit Alex Andrin

Le pouvoir de changer les choses est à nous.
Pour ce faire, soyons curieux et obstinés.
Posons des questions. Rien ne doit rester tabou.
C’est en restant passif que nous serons ruinés.
Tant de nos certitudes se sont envolées,
Qu’il est temps d’arrêter d’être manipulé.
Gardez confiance, je vous aime et vous salue.