Assurance-vie : le gendarme fronce les sourcils.

11 Juin, 2021 | 0 commentaires

Les confidences de mon petit doigt gauche

Introduction

Chers nouveaux lecteurs, bonjour. Permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.

Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.

Pour ceux qui souhaitent dépasser la simple curiosité et passer concrètement à l’action, les « Rendez-vous d’Hubert » sont faits pour vous. Vous y trouverez les grilles de compréhension de l’effondrement en cours et surtout, comment vous y préparer psychologiquement et matériellement afin de tirer profit des évènements actuels et à venir.

Je vais maintenant vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle ☺☺☺. Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme entre autres :  Léonard de Vinci, Michel-Ange, Ludwig van Beethoven… Excusez du peu.

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça chuchote à l’oreille des parents … les bêtises que font les petits enfants pas toujours très sages. Eh bien, mon petit doigt gauche me « parle » et je dois reconnaitre qu’il est doté d’une certaine clairsentience qui ne cesse de me surprendre.

Une dernière précision, je le surnomme affectueusement Madri, ou bien Madrilou … en rrroulant le R, comme les Espagnols savent le faire… ainsi que les Sarthois (mon épouse est sarthoise, mais elle ne rrroule plus les R depuis longtemps).

 

Sujet du jour : Derrière l’apparence du contrôle des assureurs et des distributeurs de produits d’assurance par l’autorité de tutelle, se cache une réalité moins brillante.

µ C’est grâce au rappel de Madrilou que je me suis plongée dans le dernier rapport annuel de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Je reconnais volontiers que je l’avais mis de côté, même s’il fait partie de mes lectures incontournables. Celui-ci, publié le 28 mai dernier est particulier, du fait de la survenance d’un certain « Corona- embrouillus ». En conséquence, les contrôles sur place de l’ACPR ont été réduits du fait des mesures gouvernementales de gestion de la crise sanitaire. En 2020, seuls 67% du programme de contrôle sur place dans les banques et les sociétés d’assurances a pu être réalisé. Selon ce rapport :

« L’analyse des risques liés à la crise sanitaire et économique a été une priorité centrale dans la supervision des organismes d’assurance.

Globalement, les services de l’ACPR ont pu constater la rapidité de mise en œuvre et l’efficacité des plans de continuité d’activité des organismes d’assurance dans le cas d’un risque à très large échelle. Aucune défaillance majeure n’a été observée, et des adaptations rapides ont été identifiées par les organismes afin de mieux faire face aux confinements ».

Doit-on en déduire qu’une ou des « défaillances mineures » ont été constatées ? Lesquelles ? Même l’ami Madri n’est pas capable de me le dire. Je tremble ☹ ☹ ☹.

Pour ce qui est plus particulièrement de l’assurance-vie, l’ACPR a mené 22 missions portant sur la commercialisation des contrats par les intermédiaires que sont les courtiers et les agents généraux d’assurance. Elle a relevé :

« Certains écueils dans l’application de la réglementation issue de la directive sur la distribution de l’assurance (DDA) demeurent, notamment sur l’exercice du devoir de conseil. Ainsi, certains intermédiaires n’apparaissent pas assez vigilants dans le recueil du besoin des clients, la prise en compte de leur situation financière et, finalement, dans l’adéquation de leur conseil. En outre, la documentation et les informations transmises restent très perfectibles ».

Encore plus important à mes yeux, concernant la situation de conflit d’intérêt du distributeur de produits d’assurances, elle dénonce des pratiques :

« Lorsque l’assureur met en place des rémunérations différenciées selon le type de support vendu, ou encore de l’existence, pour certains produits, de challenges commerciaux qui confèrent des avantages pour l’intermédiaire qui les distribue ».

Je relève un autre point dans ce rapport, celui du démarchage téléphonique :

« L’ACPR continue à exercer une surveillance attentive de la commercialisation par voie téléphonique compte tenu de la persistance de mauvaises pratiques, d’autant que le contexte sanitaire actuel est propice au démarchage de cette nature et à l’usage d’argumentaires anxiogènes. Les contrôles menés ont abouti, cette année encore, à la sanction d’un courtier ».

La sanction en question est précisément : « Blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant deux mois ».

Que retenir ? Qu’il y a beaucoup d’hypocrisie dans tout cela. En effet, les articles L 541-1 et suivants du code monétaire et financier qui encadrent l’activité de conseil en gestion de patrimoine, renforcés par la pratique, instituent le conflit d’intérêts. Tenez-vous bien… c’est la même personne qui fait le bilan patrimonial, prescrit les produits financiers, d’assurance et d’immobilier, qui vont bien, et… qui les vendent !!! Cétipabo, ça ?

Alors, quand « le gendarme » qu’est l’ACPR fustige certaines pratiques… que la morale réprouve, mais … que la réglementation et la pratique entérinent…je m’interroge. Et vous ?

« N’écoutez pas la personne qui a les réponses. Écoutez la personne qui a les questions ».

(Albert Einstein)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.

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