Voici une parfaite illustration du principe qui veut que « Le diable se cache toujours dans les détails »  et accessoirement, des mensonges de notre monde politique.

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fixe les règles fiscales censées s’appliquer tout au long de cette année de grâce 2020… Quoi que… Comme je vous l’explique en détail dans le « rendez-vous d’Hubert » du 16 janvier 2020, il arrive trop souvent que ces règles changent en cours d’année ☹ ☹ ☹. Intéressons-nous particulièrement à l’article 118 de la loi de finances pour 2020. Que nous apprend-il ? :

I– Le 1 de l’article 1383-0 B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de 50 % ou de 100 % » sont remplacés par les mots : « d’un taux compris entre 50 % et 100 % » ;

2° A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».

1. – Les logements qui auraient bénéficié, au titre de 2020, de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019 sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions prévues au même article 1383-0 B pour la durée restant à courir.

Les délibérations votées en application dudit article 1383-0 B dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019 restent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées ».

C’est limpide, ne trouvez-vous pas ? Cet article nous renvoie… à l’article 1383-O B du code général des impôts. C’est classique en cette matière. Par pure bonté d’âââme, je vous épargne sa lecture, car j’ai le sentiment de vous « Z’avoir déjà perdus ».

Mon amour à votre endroit n’a d’égal que celui que je porte aux étudiants qui ont la faiblesse d’assister assidument à mes cours. C’est cet amour qui me pousse à vous « traduire » ce langage « fiscalo-juridique », pour le moins compliqué. Simplifions, mais avant, un peu de recul s’impose.

Les impôts directs locaux les plus connus du grand public sont la taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle). Comme je vous l’ai expliqué en détail le 21 octobre 2017, ce sont les collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui fixent le taux de cet impôt, l’état en assurant le recouvrement, autrement dit, le paiement.

Actuellement, « ces collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements achevés avant le 1^er janvier 1989 s’ils ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement entrant dans le champ du crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique ». Autrement dit, des travaux d’isolation, d’équipement de chauffage « vert » et autres dispositifs permettant la transition énergétique des logements. Cette possibilité d’exonération s’applique pendant une durée de cinq ans.

Eh bien, figurez-vous que ce fameux article 118 de la loi de finances pour 2020… Modifie ce délai d’une possible exonération de la taxe foncière, en le ramenant de cinq à TROIS ans !!!

Vous avez compris l’arnaque ? D’un côté notre Jupiter 1^er, devant la mer de Glace, renforce son « image écolo » en déclarant « Je n’imaginais pas une fonte aussi rapide, c’est impressionnant. On se rend compte comment les non-décisions ont fait en arriver là » et de l’autre côté, nos chers « pisses-textes » prennent « des décisions qui font en arriver là ».  Mais qu’ils sont « compliqués » ces Gaulois que nous sommes !!!

Parmi les éléments à impérativement prendre en compte pour adapter votre patrimoine à la réalité d’aujourd’hui et vous préparer à celle de demain, cette « petite » modification de la fiscalité des biens immeubles s’intègre totalement à ceux que j’ai largement traités dans les numéros de novembre 2019 et de janvier 2020 des « rendez-vous d’Hubert ».

Chers lecteurs, profitez de cette fin de semaine pour rappeler à vos proches combien vous les aimez.

Je vous aime et vous salue.