Introduction

Chers lecteurs, je vais vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle !!!

Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme :  Léonard de Vinci, Nikola Tesla, Ludwig van Beethoven…

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça parle. Ça chuchote même à l’oreille des parents, les bêtises que font parfois les enfants sages.

Figurez-vous que mon petit doigt gauche ne cesse de me rapporter, à sa manière, ce qu’il retient des péripéties du monde. Comme vous allez le constater, il est même doté d’une certaine clairsentience. Dernier détail, je l’appelle affectueusement Madri.

Coucou, les amis, c’est Madri 😀. Je me réjouis de voir que vous allez bien. Il est vrai que je le souhaite si ardemment et avec tant d’amour, qu’il ne peut en être autrement 😍.

Une institution

Vous autres, français, ne cesserez donc jamais de nous distraire avec vos grands principes.

Connaissez-vous la blague que nous échangeons entre petits doigts du monde entier ? Les Français adôôôrent peindre un passage piéton sur une route… uniquement pour le plaisir de traverser à côté 😀!

Connaissez-vous la CIPAV ? Cet acronyme signifie : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse. C’est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public qui gère les régimes obligatoires de retraite et prévoyance de ses affiliés.

Une réglementation à périmètre variable ?

Une revue grand public, spécialisée dans la finance, a récemment révélé un véritable scandale, à propos de cette fameuse CIPAV.

Avant d’évoquer cette affaire, qui concerne quand même « quelques centaines de milliers de microentrepreneurs », nous allons aborder la notion de jurisprudence.

Je demande, par avance, le pardon aux praticiens chevronnés du droit, car je vais simplifier, afin d’être accessible au plus grand nombre.

Lorsqu’un juge rend une décision de justice, cet arrêt est « susceptible de faire jurisprudence ». Si, plus tard, un autre juge appuie ce même raisonnement juridique pour rendre sa décision, dans une affaire de même type, on dit que le premier arrêt « fait jurisprudence ».

Quand ce même raisonnement juridique est régulièrement repris, on parle alors de « jurisprudence bien établie ». Puis, un jour, toujours dans le même type d’affaires, un autre juge utilise un autre raisonnement juridique, on parle alors de « retournement de jurisprudence ». Cette décision, à son tour, est « susceptible de faire jurisprudence ».

Maintenant, passons à l’affaire. Une personne, appelons-là « Madame PADEBOL », ayant exercé une activité de conseil sous le statut d’autoentrepreneur et affiliée à la CIPAV, constate, dans son relevé de situation, quelques distorsions avec la réalité.

Elle saisit la commission de recours amiable de la CIPAV, pour obtenir la rectification de ses points de retraite… sans réponse de celle-ci. Sûre de son bon droit, « l’amie PADEBOL » saisit alors le tribunal judiciaire.

Celui-ci fait droit à la contestation et accorde à la plaignante la rectification de ses points de cotisations. Le croirez-vous ? La CIPAV interjette appel de la décision, bien qu’elle applique un calcul quelque peu illégal.

Dans « l’état de droit » qu’est la France, un organisme de droit privé, exerçant une mission de service public, peut continuer à s’affranchir des règles de droit, pendant plus de six années !

La CIPAV persiste dans l’illégalité

Un petit doigt se dit qu’après un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 23 janvier 2020, condamnant le mode de calcul de la CIPAV, les choses vont rentrer dans l’ordre.

C’est méconnaître « l’état de droit » qu’est la France. Cette jurisprudence constante est appliquée… à chaque fois qu’un affilié à la CIPAV saisit la justice. Dans l’affaire de « l’amie PADEBOL », la cour d’appel lui a donné raison.

Heureusement, l’association « Collectif d’information des professionnels adhérents victimes de la Cipav » permet d’aider les affiliés qui sont victimes de l’arbitraire de la CIPAV.

Conclusion

Cela signifie que la CIPAV persiste dans l’illégalité … tant qu’un affilié ne conteste cette pratique, par voie de justice. Mais que fait la police ???

En tous cas, l’autorité de tutelle de la CIPAV, qu’est le ministère chargé de la Sécurité sociale, précisément, la direction de la Sécurité sociale (DSS) … ne fait rien.

Pas davantage que la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), pourtant chargée de faire prévaloir le droit !!!

Merci, cher Madri, de nous avoir éclairés sur cette affaire rocambolesque.À bientôt pour de nouvelles confidences. Entre-temps, chers lecteurs, prenez grand soin de votre corps et de votre esprit.
Gardez précieusement en mémoire que la personne la plus importante de votre vie, c’est vous. Ce n’est pas ce qu’en pensent les autres.
Aimez-vous et faites-vous confiance, car … vous le valez bien ! Je vous aime et vous salue.

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