Introduction

Chers lecteurs, je vais vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle !!!

Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme :  Léonard de Vinci, Nikola Tesla, Ludwig van Beethoven… je suis attentif à ce que fait ma main gauche et, plus particulièrement, son auriculaire.

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça parle. Ça chuchote même à l’oreille des parents, les bêtises que font parfois les enfants sages. Figurez-vous que mon petit doigt gauche ne cesse de me rapporter, à sa manière, ce qu’il retient des péripéties du monde.  Comme vous allez le constater, il est même doté d’une certaine clairsentience.

Je le surnomme affectueusement « Madri », en rrroulant le R, comme nous le faisons, ici en Espagne. Un peut comme les Sarthois (mon épouse est sarthoise, mais, curieusement, elle ne rrroule pas les R) !

Un peu d’histoire

Coucou, les amis, c’est Madri 😀. La plus grande fierté que nous avons, en tant que petits doigts gauches, c’est d’aider les petits enfants à apprendre à compter. C’est quand même bien grâce à nous que vous avez, tous, réussi à compter jusqu’à dix, pas vrai ?

En parlant de compte, connaissez-vous la cour du même non ? Cette docte institution française est créée par un décret du 16 septembre 1807. Cette juridiction financière, voulue par l’Empereur Napoléon 1er, doit garantir la régularité des dépenses publiques.

Sa création s’inscrit dans la réorganisation de la France, amorcée au lendemain du coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s’agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ». La Cour reçoit deux missions :

• Juger les comptes des comptables publics, ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales.
• Contrôler la gestion des ministres et des autres ordonnateurs, avec le devoir de dénoncer les abus et malversations qu’elle relevait lors de ses contrôles, mais à l’Empereur seulement

Des compétences accrues

Le champ de compétence de la Cour des comptes est étendu en 1939 aux associations subventionnées, en 1950 à la Sécurité sociale, en 1976 aux entreprises publiques et en 1991 aux organismes faisant appel à la générosité publique.

Les lois de décentralisation de 1982 apportent un changement important. Le contrôle des collectivités territoriales est confié à des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), spécialement créées. La Cour demeurant juge d’appel.

Depuis 1994, l’ensemble constitué par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière est régi par le Code des juridictions financières.

La loi organique sur les lois de finances (LOLF du 1er aout 2001), puis la loi organique sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS du 2 aout 2005), confient à la Cour, une nouvelle tâche : la certification annuelle des comptes de l’État ainsi que de ceux de la Sécurité sociale.

D’autres institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes ou placées auprès d’elle :

• Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard.
• Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) contribue à la surveillance des finances publiques en formulant des avis sur les projets de loi de finances.
• La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA).

Les moyens suivent

La Cour des comptes occupe depuis plus d’un siècle, près de la place de la Concorde à Paris, le palais Cambon. Avec ses annexes, cet ensemble immobilier accueille aujourd’hui plus de 780 personnes, magistrats, fonctionnaires et contractuels.

La Cour est composée de magistrats inamovibles assistés de fonctionnaires. Dotée d’un Parquet placé sous l’autorité d’un Procureur général, la Cour des comptes est organisée en chambres (trois à l’origine, sept aujourd’hui) et a à sa tête un Premier président.

Les rapports circonstanciés

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), ainsi que la Cour des comptes, produisent des rapports relatifs aux missions qu’elles effectuent. Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport d’activité. Ces différents rapports sont sans complaisance.

• Dans son rapport du 16 mai 2025, la Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la CNAF.
• Dans son rapport du 23 septembre 2025 consacré à France Télévision, la Cour relève que la situation financière du groupe est préoccupante. Entre 2017 et 2024, ses résultats nets présentent un déficit cumulé de 81 M€. Sa trésorerie s’est fortement érodée. Ses capitaux propres sont passés en huit ans de 294 à 179 M€.

La Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) : « formulent, dans leurs rapports, des recommandations dont elles vérifient la mise en œuvre à l’occasion de contrôles postérieurs, mais aussi dans le cadre d’une campagne annuelle de suivi dans le cas de ses rapports publiés ».

Tien tien, certains rapports ne sont pas publiés ? On ne nous dit pas tout !!!

Le 19 septembre dernier, la Cour des comptes publie son rapport relatif au suivi de ses fameuses recommandations. Ce sont 151 pages de bla bla administratif, dont je ne retiens qu’un tableau.

Celui de l’évolution globale du degré de mise en œuvre des recommandations de la Cour et des CRTC au cours des cinq dernières campagnes de suivi :

Moins de 50% des observations formulées ont donné lieu à une totale mise en œuvre des moyens nécessaires pour remédier aux anomalies constatées, Ce dont la cour semble se satisfaire !

Dont les suites sont…

Tout cela est fort bien, me direz-vous. Mais quelles suites sont données aux contrôles des juridictions financières ? Vous avez remarqué qu’elles émettent des « recommandations », mais… elles n’ont pas de pouvoirs coercitifs pour les faire appliquer !

Conclusion

Pourquoi toute cette débauche de moyens matériels et humains n’aboutit-elle pas à des sanctions en cas de non-application des recommandations ? Nous savons tous que, sans la crainte d’une réelle et juste sanction, le laxisme prospère et nos institutions se délabrent.

Je « recommande » au prochain gouvernement (nous finirons bien par en avoir un) … de mettre fin à l’existence de la Cour des comptes. Cela génèrera des économies de fonctionnement, dont nous avons tant besoin.

Ou bien, je recommande une autre recommandation : doter ces juridictions de réels pouvoirs de sanctions… dissuasifs ! Les économies générées pourraient même permettre leur autofinancement, voire dégager des excédents utilisables à d’autres secteurs.

Hélas, je doute fort de notre président de la République ne m’écoute. Il semble avoir d’autres soucis en ce moment.

 

À bientôt pour de nouvelles confidences de mon petit doigt gauche. D’ici là, prenez grand soin de vous. Je vous aime et vous salue.

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