Partageant totalement l’avis de mon ami Charles SANNAT sur ce sujet, je vous invite à lire son analyse parue sur son excellent site INSOLENTIAE le 1er février dernier.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…






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