Introduction.

Les évènements s’enchainent de plus en plus rapidement. Nos repères s’estompent, sous une forte pression médiatique. Nous sentons confusément que quelque chose de sombre va arriver. Pourtant, nous sommes entrés dans les temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, les temps du dévoilement, de la vérité.

Deux anciens amis, que les fidèles lecteurs de ce blog connaissent bien, se joignent à moi pour décrypter différents faits d’actualité de manière succincte. Il s’agit du démystificateur de sophismes économiques, Frédéric BASTIAT et de mon poète préféré, Alex ANDRIN.

Mes billets s’articulent en trois parties. Les deux premières, à la manière de « l’ami Frédéric », avec son célèbre : « Ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas ». La troisième partie est réservée à la vision de « l’ami Alex ».

µ CE QUE L’ON VOIT

Dans mon billet du 27 décembre dernier, je vous ai fait part d’une « bonne nouvelle » contenue dans la loi de finances rectificative pour 2022.

Aujourd’hui, je vous annonce une nouvelle… bonne aujourd’hui, mais mauvaise, demain. Elle nous est donnée dans la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Il s’agit précisément de l’article 106 II., qui dispose :

• « – Au premier alinéa de l’article 114 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ».

Ce n’est pas clair ? Comme souvent en fiscalité, un article renvoie à un autre article, qui lui-même renvoi… Nous voilà donc aimablement invités à consulter la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Que nous apprend « le premier alinéa de l’article 114 » ? Il dispose :

• « Pour la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives prévue aux I à VI de l’article 146 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et pour les besoins du rapport d’évaluation prévu au VII du même article 146, les propriétaires des biens mentionnés à l’article 1497 du code général des impôts souscrivent auprès de l’administration fiscale, avant le 1er juillet 2023, une déclaration, conforme au modèle établi par l’administration, indiquant notamment les éléments constitutifs de la valeur vénale des biens concernés au sens du C du II de l’article 146 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 précitée ».

Maintenant, c’est bien plus clair. Non ? Il s’agit de la révision des valeurs locatives. Et alors? et alors ?

CE QUE L’ON NE VOIT PAS

Que les fiscalistes veuillent bien me pardonner les quelques raccourcis, que je vais emprunter, pour faire simple et court. Les impôts directs locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation…) ont une base d’imposition commune appelée : « valeur locative cadastrale ».

Le principe :

Elle est censée représenter le loyer annuel que produiraient ces propriétés, si elles étaient louées.

La théorie :

Elle doit être déterminée lors de révisions générales et complétées par des actualisations triennales.

Dans la vraie vie :

La dernière révision générale a été réalisée de 1970 à 1973. Elles n’ont été actualisées qu’une seule fois en 1980. Les actualisations ultérieures ont été remplacées par des majorations forfaitaires annuelles !!!

De loi de finances en loi de finances… par pure lâcheté politique, nos chers parlementaires reportent la révision de ces valeurs locatives. Re !!!

La loi de finances pour cette année 2023 a donc reporté l’échéance, « théoriquement » en 2025. Re re !!!

Il faudra bien… un jour, procéder à cette actualisation. Plus elle est retardée et plus elle sera « indigeste » pour les contribuables. Nous voilà prévenus ☹.

CE QU’EN PENSE ALEX ANDRIN

Les impôts sont acceptés, quand ils sont compris.
Il faut les expliquer. Ça, c’est la théorie.
Aux yeux des députés, ce n’est pas évident.
Pour être réélus, ils restent très prudents.
Paralysés qu’ils sont, de peur d’être battus,
Avec ce laisser-faire, la confiance est perdue.

Gardez confiance en vous. Je vous aimer et vous salue.