C’est la « continuité chez les verts ». Après l’instauration de l’encadrement des loyers par sa « prédecesseure », Cécile DUFLOT, la nouvelle ministre du logement, Emmanuelle COSSE, « sort l’artillerie lourde » pour lutter contre les propriétaires bailleur parisiens qui ne respectent pas les règles de la loi ALLUR, relatives à l’encadrement des loyers.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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