Peu d’assurés le savent, mais beaucoup de contrats d’assurance vie sont des « contrats groupe ». Cela signifie qu’en tant que souscripteur du contrat, vous n’avez pas de rapport avec l’assureur. Vous êtes simplement adhérent à une association d’assurés. C’est ce groupement d’assuré qui a signé le contrat avec l’assureur.
Vous connaissez « le célèbre article 49 » de la Loi SAPIN 2. Celui qui permet le blocage de vos contrats. L’article 85 est beaucoup moins connu et pourtant… Il prévoit que l’assemblée générale des adhérents d’une association souscriptrice à un contrat d’assurance vie a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association. Le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 vient de préciser l’étendue de ces dispositions essentielles.
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