De nouvelles mesures pour le dispositif Malraux depuis cette année

13 Oct, 2017 | 0 commentaires

Bien connu des « investisseurs amateurs de vieilles pierres », la loi n° 62-903 du 4 août 1962 dite Loi Malraux, du nom du ministre de la Culture de l’époque, André MALRAUX vient encore de subir « un toilettage ».

C’est la plus ancienne de nos lois françaises de défiscalisation immobilière. Elle a pour objet la restauration des immeubles anciens en centre-ville. Comme toutes les lois fiscales d’exception depuis toujours en France, cette loi qui permettait de réduire considérablement son imposition, à condition d’investir dans de l’immobilier locatif situé dans un secteur sauvegardé a, au fil du temps, beaucoup perdu de « ses avantages fiscaux ».

Dernière modification en date (BoFip du 5 septembre 2017) de ce dispositif « carotte/bâton », la « transformation » de l’exonération du plafonnement global des niches fiscales. Investisseurs concernés, rapprochez-vous rapidement de vos conseils, car…. Le fisc veille !!!

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