Introduction.
Chers lecteurs, nous vivons une époque pleine de promesses, celle du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que « les masques tombent » et que la Vérité se fait jour. C’est une excellente nouvelle qui nous incite à prendre en main notre destin.
Je n’ai aucunement la prétention d’égaler le génie de Pierre DAC et de ses petites annonces, parues dans la revue « L’os à moelle » pendant la Seconde Guerre mondiale. Travaillant toujours aussi sérieusement, mais sans me prendre au sérieux, je vous propose d’aborder l’actualité économicopolitique et patrimoniale, de façon plus… légère.
La petite annonce du jour :
« Propriétaire d’une villa sans piscine recherche propriétaire de villa avec piscine en vue échange »
C’est l’un des charmes, et pas le moindre, de notre fiscalité française. Nous ne connaissons définitivement les « règles du jeu annuelles », en matière de fiscalité… qu’à la fin de l’année. Elles sont actées par la promulgation de la loi de finances rectificative pour l’année en cours.
C’est dans le journal officiel de la République française (JORF) du 2 décembre de l’an de grâce 2022, qu’est parue la Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (LFR).
En cette période ou sont annoncées des pénuries de toutes sortes, réjouissons-nous… cela ne concerne pas les différents impôts et taxes, qui ont, comme l’inflation…vocation à augmenter 😪. Dans mon billet du 2 février 2019, je vous faisais part de l’augmentation de la taxe d’aménagement (TA) prévue à l’article L 331-1 et suivants du code de l’urbanisme. Celle-ci s’applique :
- « Aux travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment. Aménagement ou installation (de parking extérieur, d’une piscine, d’une éolienne, d’emplacements de camping…).
- Aux changements de la destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
- Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement) ».
Bis repetita placent… la LFR pour 2022, dispose que la taxe d’aménagement relative aux piscines (pour le moment, elles seules sont concernées) est revue à la hausse. Leur valeur prise en compte pour le calcul de la TA est augmentée de 25% à compter du 1er janvier 2023.
En plus de la primeur d’informations fiscales, les abonnés aux « Rendez-vous d’Hubert » ont bénéficié dès ce mercredi, d’un article d’alerte très important, consacré à l’immobilier.
« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge »
Chers lecteurs, possesseurs de piscine, ou pas, je vous aime et vous salue.
