Introduction.
Chers lecteurs, nous vivons une époque pleine de promesses, celle du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que « les masques tombent » et que la Vérité se fait jour. C’est une excellente nouvelle qui nous incite à prendre en main notre destin.
Je n’ai aucunement la prétention d’égaler le génie de Pierre DAC et de ses petites annonces, parues dans la revue « L’os à moelle » pendant la Seconde Guerre mondiale. Travaillant toujours aussi sérieusement, mais sans me prendre au sérieux, je vous propose d’aborder l’actualité économicopolitique et patrimoniale, de façon plus… légère.
µ La petite annonce du jour :
« En vue d’investissements très prometteurs, recherche columbidé de tous âges.
À défaut, personnes sourdes et aveugles. Contacter Société AGRINCHEUR ».
La fin de l’année approche. C’est l’époque ou « les chasseurs de pigeons » font le plein de commissions. Les impôts étant pour chacun de nous et quel qu’en soit le montant… IN SU POR TA BLES. Les « Ingénieurs en défiscalisation » de toutes sortes, sont sur le pied de guerre. Les plus fidèles lecteurs connaissent parfaitement mon opinion sur la défiscalisation immobilière.
Comme je le démontre aux étudiants qui m’écoutent « religieusement »… quoi que, pour certains… dans certains cas et en prenant toutes les précautions qui s’imposent, cela peut s’avérer une opération patrimoniale judicieuse. Retenez que les dispositifs fiscaux d’exception, par exemple « la Pinel » ont une seule finalité : favoriser l’accès au logement dans des zones ou le marché locatif est « tendu ». En aucun cas, contrairement à ce qu’affffirment les « mercenaires de la défisc. », ces lois ont pour objectif, l’enrichissement des investisseurs.
Certes, ces dispositifs procurent un avantage fiscal (c’est la carotte), mais à la condition de respecter scrupuleusement et dans la durée, les contraintes qui sont nombreuses (c’est le bâton). Faute de quoi, l’administration fiscale reprend les avantages fiscaux, voire, octroie quelques pénalités, assorties d’intérêts de retard.
Retenez que lorsque vous faites un investissement dans un bien immobilier de rapport, aussi bien en droit commun que dans le cas d’un dispositif fiscal d’exception, vous contractez une dette certaine, en vue d’obtenir des revenus aléatoires. Conjoncturellement, ma position est claire : ne faites pas ce type d’opération. Attendez des « jours meilleurs ». Il y a bien d’autres opérations patrimoniales, moins risquées.
Cela étant, une récente décision de la Cour de cassation est susceptible d’apporter une lueur d’espoir à des investisseurs à qui le gestionnaire de leur bien, propose une baisse de loyers significative.
Dans cette affaire, la cour considère que l’investisseur a été lésé sur deux points : la valeur du bien et sa rentabilité.
Plus important encore, la cour fait une application favorable à l’investisseur, quant au point de départ du délai de prescription (délais pendant lequel l’investisseur peut agir) défini à l’article 2224 du code civil.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de rapport, ne devenez pas pigeons, soyez sereins☺. Les conseils d’un juriste confirmé, avant toute prise de décision, s’avèrent indispensables, surtout en matière de défiscalisation.
Le vendeur d’un bien immobilier n’aura jamais l’expertise d’un praticien du droit, confronté journellement aux contentieux. Qu’il soit promoteur ou bien intermédiaire et si consciencieux soit-il, sa vision des choses sera partielle et orientée, c’est factuel.
« L’objectivité n’existe pas. L’honnêteté, oui »
Chers lecteurs potentiellement investisseurs immobilier… ou pas, je vous aime et vous salue.
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