Introduction

Chers lecteurs, le temps de « philosopher » est révolu. Nous vivons actuellement et c’est tant mieux, le temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, celui du dévoilement. Dans cette confusion apparente, les masques tombent, la vérité apparait au grand jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient. Il est temps, pour chacun de nous, de contribuer activement au futur de l’humanité.

Par « confort intellectuel », certains d’entre nous s’enfoncent dans leur avilissement et deviennent totalement soumis à ceux qui s’autorisent à manipuler la nature, les animaux et maintenant nos propres gènes. Il est temps de reprendre confiance en l’Être que nous sommes vraiment et d’agir individuellement, pour construire collectivement le merveilleux monde de demain.

L’objectif de ce blog, qui traite de « l’écume des choses », est de vous y aider. Si vous désirez être pleinement acteur de « l’ardente obligation » de changer vraiment ce monde, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour traverser avec profit la période actuelle, ce sera votre manière de m’aider très concrètement, à poursuivre mon travail et améliorer sa qualité.

Sujet du jour

Comme vous le savez certainement, une galaxie est un ensemble d’étoiles et de matière interstellaire dont la cohésion est assurée par la gravitation. La Galaxie à laquelle appartient le système solaire est la Voie lactée. Quand nous parlons d’elle, la majuscule est requise.

Les amateurs de science-fiction, quant à eux, utilisent leur temps libre pour passer et repasser le film « Les gardiens de la galaxie ».

Que nous aimions avoir « la tête dans les étoiles » en nous intéressant à l’astronomie, ou bien que nous soyons cinéphiles… ou rien de tout cela, nous sommes tous de mieux en mieux scrutés par l’administration fiscale.

Celle-ci a récemment obtenu le « feu vert » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour utiliser un traitement de données à caractère personnel, dénommé « galaxie » (sans majuscule) ☺.

Avec la célérité qu’il sied, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, le bien nommé Olivier DUSSOPT (Olive pour les intimes) a pris un arrêté le 11 mars 2022 : portant autorisation par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommée GALAXIE.

La collecte et le traitement des données sont « le carburant » qui permet à l’administration fiscale d’être plus efficace dans la chasse à la fraude fiscale. Qui s’en plaindrait ? … à part les fraudeurs. Depuis quatre ans, le projet baptisé « Pilat » (Pilotage et analyse du contrôle) vise à transformer le système d’informations de la chaîne du contrôle, afin d’améliorer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Ce dispositif vient d’être complété par l’application « galaxie ». Celle-ci permet de visualiser au niveau national les liens existants :

  • Entre des entités professionnelles
    • Liens de participation,
  • Entre des entités professionnelles et des personnes physiques
    • Liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire.

Tout en y mêlant « des éléments de contexte » sur la situation patrimoniale et fiscale des personnes. Le 3° de l’article 3 dispose :

« S’agissant des entreprises et personnes morales ou entités : données relatives aux remboursements de crédit de TVA, aux procédures collectives, aux honoraires versés, numéro de téléphone, adresse électronique, indicateur personnes sensibles, données relatives au civisme fiscal, service gestionnaire du dossier fiscal, données relatives au compte bancaire, aux liens de dirigeants et d’associés ;
S’agissant des personnes physiques : indicateur personnes sensibles, service gestionnaire du dossier fiscal, données relatives aux liens de dirigeants et d’associés ».

Vous avez dit « Inquisition » ? Non, simple chasse aux fraudeurs et à leurs complices.

« Poire sur le gâteau » ?? !!! Je précise aux nouveaux lecteurs que je préfère la poire à la cerise ☺. Je reprends : poire sur le gâteau, l’article 7 de l’arrêté dispose :

« Afin de garantir l’objectif d’intérêt général de civisme fiscal et d’égalité devant l’impôt, le droit d’opposition prévu à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ne s’applique pas au présent traitement en application de l’article 23 du même règlement.
Le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé n’est pas applicable au présent traitement, conformément au paragraphe 3 de ce même article ».

Pour les fautifs, c’est la tolérance zéro : pas d’opposition et pas d’effacement des données.

Chers lecteurs, contribuables exemplaires, je vous aime et vous salue.