Introduction
Si nous sommes pris par les « élites » pour les « idiots » que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.
Chers nouveaux lecteurs, permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.
Les évènements que nous subissons et que nous allons encore subir sont annoncés sur ce blog, depuis 2012. Je n’utilise pas de boule de cristal, mais je collecte et recoupe énormément d’informations. Cela me permet d’extraire les plus pertinentes. Ce recul m’amène à formuler des anticipations cohérentes.
Accéder à une masse d’informations souvent payantes, les vérifier, les trier, prends beaucoup de temps. Dans la vie, il n’y a pas de repas gratuit. Mon travail de lanceur d’alertes à un coût et donc un prix. J’offre gratuitement à un large public, un grand nombre de billets qui traitent de l’écume des choses. Pour m’aider à poursuivre ce travail, je ne demande pas de dons et n’ouvre pas de « cagnotte ».
Si vous êtes prêts à regarder en face une réalité, parfois dérangeante, mais toujours porteuse d’espoir, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour affronter sereinement la période compliquée qui est devant nous, ce sera votre manière de m’aider concrètement à améliorer la qualité de mon travail.
Sujet du jour : Les éléments de droits sont clairs.
Il est parfaitement connu que les irrrréductibles Gaulois n’aiment pas les impôts. Ils font donc tous ce qu’il est possible pour y échapper, parfois aidés par des « flibustiers » qui n’hésitent pas à confondre les intérêts de leurs clients avec l’efficace gestion de leurs commissions.
Prenons l’exemple de l’assurance vie qui est depuis longtemps la convoitise de l’administration fiscale. Celle-ci entame régulièrement les « Z’avantages fiscaux » de ce produit qui, aux yeux des médias, spécialisés ou pas, demeure toujours « Le placement préféré des Français ».
Parmi les « astuces » proposées aux épargnants pour diminuer, voire effacer l’impôt, figure en bonne place la souscription d’un contrat à l’étranger et plus particulièrement au Luxembourg. Les discours sont bien rodés et la tentation est forte de succomber aux charmes du « sans fiscalité confiscatoire ».
De même, ouvrir un compte bancaire à l’étranger (Luxembourg ou autre) permet, pensent certains, d’échapper à toute forme de « curiosité » de la part de notre administration fiscale. Soyons précis, chers lecteurs, soyons précis. Le fait de détenir et d’alimenter un compte bancaire ou un contrat d’assurance vie à l’étranger est parfaitement licite… à condition d’en informer notre administration fiscale.
Lors de chaque déclaration annuelle de revenu, il est « aimablement suggéré » de porter ces opérations à la connaissance du fisc… en application de l’article 1649 A du code général des impôts. Pratiquement, cela se résume à remplir la déclaration CERFA n° 3916. Bien mal inspiré serait celui qui « oublierait » de remplir cette obligation.
En effet, les limiers de Bercy ont la possibilité de remonter dix années en arrière pour vérifier que vous avez bien déclaré ces opérations, en application de l’article L 23 C du code de procédures fiscales. Celui (ou celle, parité oblige ☺) qui ne saurait justifier dans ces déclarations, l’origine et les modalités d’acquisition des fonds se retrouverait concerné par l’article 755 du code général des impôts (taxés à 60% ☹). Cernés vous dis-je, vous êtes cernés !!!
Un contribuable qui n’avait pas respecté les dispositions précitées a cru bon d’initier la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire, de demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la sanction dont il faisait l’objet.
Mal lui en a pris. Dans sa décision n° 2021-939 QPC rendue le 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a confirmé la parfaite constitutionnalité de l’article L 23 C du livre des procédures fiscales ainsi que celle de l’article 755 du code général des impôts. Fermez le ban !!!
« Dans la vie, il n’y a pas de repas gratuit »
Chers lecteurs, fraudeurs en puissance ou pas, je vous aime et vous salue.
