Nous autres Français, sommes incorrigibles. Une bonne partie d’entre nous aiment bien « tout faire au dernier moment ». En matière fiscale, cela peut être dangereux mais… Pour une fois, un « bug informatique » a été bénéfique. Explications :
La date limite pour faire sa déclaration de revenus 2019 en ligne était fixée au mardi 4 juin à minuit. Tout comme en matière électorale, les « Z ‘instituts de sondage » n’avaient pas vu venir l’affluence record aux dernières heures du jour fatidique. Le résultat fut que les serveurs de l’administration fiscale ont été incapables d’enregistrer toutes les déclarations dans le délai imparti.
Bon prince, notre ministre des comptes publics a aussitôt pris LA bonne décision : « Impots.gouv.fr, devant l’afflux trop important de connexions de derniers moments, connaît quelques difficultés. J’ai donc demandé à la direction générale des Finances publiques de laisser 48 heures de plus pour déclarer ses revenus ». Des mesures comme celle-là vont nous faire aimer notre administration fiscale. !!!
Et ce n’est pas tout. En application de l’article 1727 du code général des impôts, toute créance fiscale qui n’a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d’un intérêt de retard de 0,2 % par mois, éventuellement assorti d’une majoration. Mais… La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) a institué un « droit à l’erreur » et réduit l’intérêt de retard de 50% en cas de rectification spontanée avant tout contrôle d’une erreur de déclaration.
Dans « l’infinie bonté » qui caractérise notre ministre des comptes publics et dans l’esprit de la loi ESSOC, « notre ami Gérald » a récemment mis en service le site www.oups.gouv.fr. Un nom pareil, ça ne s’invente que par des énarques !!! Ce site propose aux particuliers et aux entreprises une liste des erreurs les plus fréquemment rencontrées par l’administration et les moyens d’y remédier. Alors, merci qui ?