En matière d’ISF la règle fiscale était bien établie pour ce qui est de la valeur retenue pour la résidence principale. La doctrine administrative prévoyait expressément que « l’abattement de 30% appliqué sur la résidence principale ne constituant pas une exonération, un emprunt immobilier contracté pour l’acquisition de celle-ci est admis en déduction en totalité pour la détermination du patrimoine imposable à l’ISF ».
Revirement de l’administration fiscale avec la mise en place de l’IFI. En effet, dans sa notice destinée à aider les contribuables à remplir leur déclaration, elle considère qu’ « un abattement de 30% étant pratiqué sur la valeur de la résidence principale, les dettes contractées pour son acquisition ne sont déductibles qu’à hauteur de 70% de leur valeur ».
Encore une preuve de l’instabilité fiscale qui caractérise notre cher pays.