Je vous l’annonçais dans mon billet du 10 décembre 2016. Dénoncer une fraude fiscale est désormais lucratif. À titre expérimental pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser les personnes qui lui fournissent des informations lui permettant de mettre à jour une fraude fiscale d’ampleur internationale.
Concrètement, la décision d’attribution de l’indemnité est prise par le directeur général des finances publiques, qui en fixe le montant, sur proposition du directeur de la direction nationale d’enquêtes fiscales, par référence aux montants estimés des impôts éludés. Une question se pose : cette prime de dénonciation sera-t-elle imposable ?
