SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

Le « crowdfunding », autrement dit, en bon français, le financement participatif, s’il n’est pas nouveau, connait un regain d’intérêt en cette période où le monde bancaire n’inspire plus la confiance d’autre fois. Le principe est simple : un projet a besoin de fonds pour être réalisé et des particuliers croyant en ce projet y contribuent financièrement sous la forme de don. La liaison entre les deux peut être directe ou indirecte, via des plateformes qui vont recenser ces deux besoins et les mettre en relation. Dans le « crowdlending », si le principe est identique, la différence se situe dans le fait qu’il ne s’agit plus d’un don, mais d’un prêt. Autrement dit, c’est un placement qui peut s’avérer rentable….ou non.

Quand il y a des profits, le fisc n’est jamais loin. L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 a donc institutionnalisé ce financement participatif en créant les « minibons » dons les gains sont l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 24%, des prélèvements sociaux et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans sa « grande bonté », l’administration fiscale, en cas de perte en capital, accorde une réduction d’impôt sur les intérêts perçu sur d’autres projets à hauteur de 8 000 €.

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