Baisse des APL : 2ème partie

DES FAITS

Mon propos n’est pas de vous faire peur, mais seulement de vous préparer car, c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer.

CE QU’ON VOIT

Comme je l’indiquais dans mon billet de samedi dernier, l’APL n’est qu’un des éléments de la politique globale d’aide au logement qu’utilisent nos différents gouvernements depuis fort longtemps. Pour faire simple, on peut distinguer : les aides à la personne (APL, ALF, ALS) et les aides à la pierre (PLUS, PTZ, subventions de l’ANAH ou 1% patronal). Pour ce qui est des logements sociaux (HLM), on distingue principalement les bailleurs sociaux publics (OPH) et les bailleurs privés (entre autres, vous en tant qu’investisseur, à travers l’utilisation des Lois Borloo, Pinel, Cosse…). Sans entrer dans le détail de la nébuleuse des différents acteurs de l’habitation à loyer modéré, ce sont environ 800 organismes « HLM » qui gèrent 4,5 millions de logements, soit 17% des résidences principales en France. C’est le double de la moyenne européenne qui est de 8,6%. Notre modèle du logement social, issu de la reconstruction de l’après-guerre, n’est plus adapté à l’économie d’aujourd’hui et le gouvernement actuel l’a bien compris.

Il est utile de savoir que les différents organismes de logements sociaux, bénéficient entre autres spécificités, de deux mesures fiscales particulièrement « motivantes » : l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS). Son impact est de 3,7 Milliards d’Euros et du taux réduit de TVA dont impact est « seulement » de 2 milliards d’Euros.

La Cour des comptes a adressé le 1^er juin 2017 un référé (je vous ai déjà expliqué la procédure de référé de la Cour des comptes, dans mon billet du 29 avril 2017), à Richard FERRAND, ministre du Budget, et à Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics. Dans ce document, la Cour fait un constat accablant sur l’exonération de l’IS : « compte tenu de l’absence de ciblage de cette mesure et, par ailleurs, du niveau des réserves accumulées par les organismes de logement social, il convient de s’interroger sur la pérennité de cette exemption ». Pour ce qui est de la TVA, la cour recommande de « simplifier les dispositions du code général des impôts relatives au taux réduit de TVA en faveur du secteur du logement, notamment celles qui concernent les travaux ».

C’est dans ce « climat propice » que notre Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a déclaré dans les journaux télévisés de France 2, le 13 de ce mois de septembre, qu’il avait décidé de :

• Baisser les APL des locataires du parc HLM, d’un montant de 60 € mensuels, sans que cela ait de conséquence financière pour eux.
• Geler le taux du livret A à son montant actuel de 0,75% pour une durée d’une à deux années, tout en le gardant exonéré d’impôt sur le revenu.

Cette dernière mesure est présentée très habilement par le gouvernement en laissant croire que cette mesure est bonne pour l’épargnant :

• Christophe CASTANER, porte-parole du gouvernement « une garantie du maintien du taux du livret A à son taux actuel de 0,75% pendant un ou deux ans, car logiquement il devrait être plus bas ».
• Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires « un gel du taux du livret A pendant deux ans. Geler, ça veut dire que ça ne peut pas baisser ».

Ils sont vraiment « sympas » nos nouveaux gouvernants… On a bien fait de voter masssssivement pour eux. Qu’est-ce qu’on est fiers d’être français. C’est quand même bien et effffficace, notre démocratie !!!

CE QU’ON NE VOIT PAS

La modification du taux du Livret A est une donnée « sensible » car instrument politique privilégié des différents gouvernements.  Elle est susceptible de s’appliquer quatre fois dans l’année. Le 1^er février et le 1^er août « automatiquement » en fonction de l’évolution des deux indicateurs pris en compte dans sa formule de calcul, puis au 1^er mai et 1^er novembre, en cas de circonstances économiques exceptionnelles. La formule de calcul a été définie dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986. Elle a depuis, été modifiée de nombreuses fois. La dernière, figurant dans l’arrêté du 10 novembre 2016.

En utilisant cette dernière version de la « formule magique », le taux de notre cher livret A aurait dû être, à compter d’août dernier, de 1%….. Et pourtant, pourtant, comme le chante si bien Charles AZNAVOUR……La « modification » du 1^er août 2017 a conservé le taux antérieur de 0,75%, conformément à la recommandation du gouverneur de la banque de France en date du 13 juillet 2017. ????

Tout cela est parfaitement « normal et légal » car……. La règlementation prévoit que le gouverneur de la Banque de France calcule le « futur taux potentiel » en utilisant la « formule magique », puis il « recommande » au ministre de l’Économie, en fonction de la conjoncture économique, de fixer officiellement le nouveau taux. C’est donc au ministre, de décider, arbitrairement ????…..Pardon, je m’égare….En fonction de l’intérêt suppppérieur du pays, quel sera le taux officiel du livret A pour les 6 prochains mois !!!

Quand le gouverneur de la banque de France « propose »… Le gouvernement « dispose » et peut parfaitement ne pas appliquer la formule définie par la loi, si elle « nuit » à ses objectifs du moment. Vous avez dit « France, état de droit » ???

Malgré cela, la collecte du livret A ne cesse d’augmenter pour atteindre 270,1 milliards d’Euros en juillet 2017

C’est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui centralise et gère la plus grande partie de l’épargne réglementée des Français, dont le Livret A. Ces fonds servent à financer, entre autres, le logement social sous la forme de prêts à long terme à des taux préférentiels. Ceux-ci représentent environ 70% du financement du logement social…. La boucle est bouclée !!!

Explications :

Le gouvernement ne baisse pas les APL de 5 € pour les locataires de HLM ….OUF….  Mais va les baisser….de 60 € pour les offices de HLM. Il faut ici préciser qu’en ce qui concerne ces bailleurs sociaux, ce sont ces organismes qui perçoivent directement le montant des APL auxquels ont droit leurs locataires. L’état réduit donc les APL de 60 € aux HLM, tout en leur demandant de maintenir leurs loyers au même prix !!! En échange, (Ce « mauvais arrrrrangement » a du mal à passer), le cout de leurs ressources va baisser du fait du gel de la rémunération du Livret A….. Malin, non ? Bonneteau ? Qui ose parler de bonneteau ? Ne soyons pas mauvaises langues.

COMMENT FAIRE POUR ÊTRE SEREIN ?

En quoi tout cela me concerne ? De toute manière, je ne peux rien faire à mon niveau. Et mes sous dans tout ça ?……

« Soit  le changement que tu veux voir dans ce monde » (GANDHI).

 Pour ce qui est du Livret A, le gouvernement a « pris date » pour maintenir le taux actuel de 0,75% « le temps nécessaire » pour faire aboutir sa politique du logement. Cela signifie qu’il ne faut pas espérer une augmentation du taux de celui-ci avant longtemps.

Pour les épargnants ayant investi dans l’immobilier locatif bénéficiant de la TVA réduite comme, par exemple, les chambres d’EHPAD ou de SSR, il faut prévoir « un réajustement » de cet avantage.

Pire, pour les épargnants ayant investis dans des montages de « démembrement social » qui semblent pourtant, sur le papier, présenter toutes les garanties de rendement et de pérennité. Ils risquent de se  « se trouver fort dépourvus » (merci à toi Jean de la FONTAINE), du fait des bouleversements engendrés par le plan logement, dans le monde des bailleurs sociaux…. « Ils ne mourront pas tous, mais tous seront frappés ». À nouveau, merci Jeannot !!!

Pire au carré, que dis-je, au cube… les épargnants qui vont « s’engoufffffrer » dans les « dernières Z’opppportunités de l’année » en Loi PINEL vont probablement ne jamais pouvoir rentabiliser leur « défiscalisation de rêve » car le plan logement va aussi profondément changer les règles du jeu de ce secteur.

Afin de prolonger la réflexion de mon billet de samedi dernier « Après la « flexibilité-sécurité » pour les salariés, bienvenue à la « l’adaptation-anticipation » pour les épargnants », je vous propose de lire ou de relire mes billets des 21 janvier, 28 janvier et 4 février 2017 que je concluais ainsi « Quelle que soit la voie que vous choisirez, comprenez bien que le monde évolue rapidement et qu’il est grand temps d’agir « ici et maintenant ».

NE SOYEZ PLUS PIGEONS, DEVENEZ SEREINS

….. En prenant ou reprenant le contrôle de la bonne gestion de vos richesses. . À cet effet, je viens de mettre en ligne sur mon site le premier ouvrage de la collection « Comprendre pour mieux agir ». Il est consacré au scandale de l’assurance de prêt immobilier. Il vous permettra de comprendre les pièges qui sont utilisés par les banquiers et assureurs et, surtout, comment ne plus être victime de ces pratiques.

Chers lecteurs, prenez bien soin de vous. Je vous aime et vous salue.